1. Champ d’application

Les présentes dispositions complètent les Conditions générales de vente (CGV) de Sylvie Rey – OSE! et définissent les règles applicables en matière d’annulation, de remboursement et de livraison des prestations.
Elles s’appliquent à l’ensemble des services proposés : accompagnement, coaching, expériences en nature/montagne, analyses personnalisées, programmes et contenus numériques.

2. Nature des prestations

Les prestations proposées sont des services personnalisés réalisés sur la base des informations fournies par le client après validation de la commande (séances, programmes, analyses, contenus sur mesure).
Ces prestations relèvent juridiquement du contrat de mandat au sens des articles 394 ss du Code des obligations suisse, avec une obligation de moyens et non de résultat.

3. Confirmation de la commande

La commande est considérée comme confirmée dès réception du paiement (ou de l’acompte, le cas échéant) et envoi d’une confirmation par e‑mail ou via l’outil de réservation.
Pour certains accompagnements ou programmes, un formulaire d’information ou un questionnaire peut être demandé avant le début du travail ; le renvoi de ce formulaire fait partie intégrante du processus de démarrage de la prestation.

4. Annulation des séances individuelles (en présentiel ou à distance)

Le client peut annuler ou reporter une séance individuelle de coaching ou d’accompagnement, sous réserve du respect des délais suivants :

• Annulation / report plus de 48 heures avant l’heure de la séance : la séance peut être reportée sans frais à une autre date convenue d’un commun accord.

• Annulation / report moins de 48 heures avant l’heure de la séance ou absence non justifiée : la séance est due en totalité et n’est ni remboursable ni reportable, sauf cas de force majeure apprécié de manière raisonnable (maladie soudaine, accident, etc.).

En cas d’empêchement du Prestataire (maladie, force majeure, problème technique grave, conditions météorologiques dangereuses pour une sortie en nature), celui‑ci proposera :

• un report de la séance à une date ultérieure, ou

• si aucun report n’est possible, un remboursement de la séance non réalisée ou un avoir équivalent.
  
  

5. Programmes, accompagnements sur plusieurs séances, retraites et ateliers

Pour les programmes et accompagnements comprenant plusieurs séances, ainsi que pour les ateliers, immersions ou autres offres collectives :

• L’inscription devient définitive à la confirmation de la commande et au paiement (total ou acompte).

• En cas d’annulation par le client avant le début du programme / atelier, des frais d’annulation peuvent être appliqués pour couvrir les préparations déjà engagées, les places bloquées et l’organisation. Les modalités spécifiques (délais et pourcentages de remboursement) sont communiquées dans l’offre ou lors de l’inscription.

• Une fois le programme ou l’atelier commencé, les montants versés ne sont en principe pas remboursables, même si le client décide d’interrompre sa participation, sous réserve de dispositions particulières prévues dans le contrat ou d’un arrangement écrit entre les parties.

(Si tu le souhaites, on pourra préciser des paliers-type, par exemple 100% / 50% / 0% selon le nombre de jours avant le début, comme le font d’autres écoles ou coachs.)

6. Prestations et contenus numériques personnalisés

Pour les prestations personnalisées livrées sous forme numérique (par exemple analyse en PDF, audio, vidéo, compte rendu écrit) :

• Étant donné la nature sur mesure de ces prestations et le fait que le travail de préparation commence souvent rapidement après la commande, l’annulation n’est en principe plus possible dès que le Prestataire a commencé la préparation ou l’analyse.

• Aucun remboursement n’est effectué une fois que :

  • le formulaire d’information a été complété par le client et transmis, et/ou

  • le travail de préparation ou de réalisation a commencé.

En cas de demande exceptionnelle formulée avant le début du travail, le Prestataire peut, à sa seule discrétion, accepter un remboursement partiel ou total, ou proposer un avoir pour une autre prestation. Chaque demande est alors évaluée au cas par cas.

7. Droit de résiliation selon le droit suisse

Conformément au droit suisse du mandat, chaque partie peut, en principe, mettre fin au contrat en tout temps.
Toutefois, si la résiliation intervient en temps inopportun, la partie qui résilie peut devoir indemniser l’autre pour le dommage causé (par exemple temps de préparation déjà investi, créneaux réservés, autres demandes refusées).

Les règles d’annulation et de non‑remboursement exposées dans la présente politique visent à préciser à l’avance, de manière transparente et raisonnable, comment ce dommage est évalué et pris en compte, dans le respect des dispositions impératives du Code des obligations suisse.

8. Livraison des prestations

• Les prestations de coaching et d’accompagnement sont réalisées aux dates et horaires convenus avec le client, en présentiel ou à distance.

• Les prestations numériques (PDF, audio, vidéo ou autre format précisé lors de la commande) sont livrées dans un délai communiqué au client lors de la commande ou dans la confirmation, généralement par e‑mail ou via un espace en ligne sécurisé.

En cas de retard important indépendant de la volonté du Prestataire (panne technique, problème d’hébergement, etc.), celui‑ci informe le client et propose une nouvelle échéance raisonnable.

9. Réclamations

En cas de difficulté, d’insatisfaction ou de question concernant une prestation, le client est invité à contacter directement le Prestataire afin de rechercher une solution amiable.
Les demandes peuvent porter sur la qualité de la prestation, un éventuel problème de livraison de contenu numérique ou une incompréhension sur les conditions d’annulation.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique de remboursement, d’annulation et de retour, ou pour formuler une demande particulière :

Sylvie Rey – OSE!
E‑mail : contact@reysylvie.ch