Conditions générales de vente

1. Préambule et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations proposées par Sylvie Rey – OSE! (ci-après « le Prestataire »), notamment les services d’accompagnement, de coaching, d’expériences en nature/montagne, d’analyses personnalisées (Tarot psycho‑symbolique, Human Design appliqué à la décision) et les contenus numériques associés.
Elles s’adressent principalement à des personnes physiques agissant à titre privé (consommateurs au sens du droit suisse) et prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

En validant une commande, une réservation ou une inscription, le client (ci-après « le Client ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

2. Nature des prestations et cadre du coaching

Les prestations du Prestataire relèvent du coaching, de l’accompagnement et du conseil, et s’inscrivent dans le cadre juridique du contrat de mandat au sens des articles 394 ss du Code des obligations suisse.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat : il met en œuvre ses compétences, son expérience et les outils appropriés pour soutenir le Client dans ses décisions et transitions de vie, sans pouvoir garantir un résultat spécifique (professionnel, financier, relationnel, de santé, etc.).

Les séances et programmes ne se substituent à aucun diagnostic ni traitement médical, psychologique, psychiatrique ou juridique. Le Client reste entièrement responsable de ses décisions et de son état de santé, et s’engage à consulter les professionnels compétents si nécessaire.

Les prestations peuvent être réalisées :

• en présentiel (notamment en nature / montagne),

• à distance (visioconférence, téléphone),

• en format numérique (programmes, contenus en ligne, ateliers ou masterclass).
  
  

3. Commande, réservation et conclusion du contrat

La commande d’une prestation (séance individuelle, programme, retraite, atelier, accompagnement en nature, produit numérique, etc.) se fait via le site, par e‑mail, formulaire en ligne, plateforme de réservation ou tout autre canal indiqué par le Prestataire.
Le contrat est conclu dès confirmation écrite (e‑mail de confirmation, facture, contrat de coaching) et réception du paiement ou, le cas échéant, d’un acompte conforme aux conditions communiquées au Client.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’annuler une demande de prestation ou une inscription, notamment en cas de comportement inapproprié, de non‑paiement ou si la demande sort du cadre de compétence du Prestataire.

4. Prix, paiement et facturation

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise ou non selon le statut fiscal du Prestataire, et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s’effectue via les moyens proposés lors de la commande (carte, virement, TWINT, plateforme de paiement, etc.).

Sauf mention contraire, le paiement est exigible immédiatement et conditionne la validation de la commande. Le Prestataire peut prévoir des paiements échelonnés pour certains programmes, selon les modalités communiquées au Client.

En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’accès aux prestations jusqu’à régularisation, après un rappel resté sans effet dans un délai raisonnable.

5. Exécution des prestations

Les prestations sont réalisées dans les délais, sur les dates ou périodes indiqués lors de la commande ou communiqués par écrit au Client.
Pour les séances de coaching ou les accompagnements en nature, les horaires de début et de fin sont précisés au Client, qui s’engage à respecter la ponctualité. Tout retard du Client pourra entraîner une réduction de la durée de la séance, sans réduction de prix.

En cas d’empêchement du Prestataire (maladie, force majeure, conditions météorologiques dangereuses pour une sortie en nature, etc.), celui‑ci proposera au Client un report à une date ultérieure ou une solution équivalente. Si aucun report n’est possible, la séance non réalisée sera remboursée ou déduite du solde du programme, conformément à la politique de remboursement en vigueur.

6. Engagement et responsabilité du client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes et complètes,

• être acteur de son processus (présence, participation, mise en pratique),

• respecter les consignes de sécurité, notamment en nature / montagne.

Le Client demeure pleinement responsable de ses décisions, actions, choix de vie et résultats obtenus à la suite de l’accompagnement. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des décisions personnelles ou professionnelles du Client, ni des conséquences qui en découlent.

Pour les activités en nature/montagne, le Client déclare disposer d’un état de santé compatible et s’engage à informer le Prestataire de toute condition médicale ou limitation pertinente.

7. Annulation, report et conditions de désistement

Les modalités détaillées d’annulation, de report et d’éventuels remboursements sont précisées dans la Politique de remboursement et de retour, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

A titre indicatif, il peut être prévu que :

• toute séance individuelle annulée par le Client moins de [X] heures avant le rendez‑vous est due et non remboursable,

• les programmes et retraites font l’objet de conditions spécifiques (acompte, délais d’annulation, liste d’attente, etc.).
  
  

8. Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs prouvés causés intentionnellement ou par négligence grave, conformément au droit suisse.
Toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs (perte de gain, perte de chance, etc.) est exclue dans la mesure permise par la loi.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements temporaires des plateformes de visioconférence, d’hébergement de contenu ou de paiement qui échappent à son contrôle raisonnable.

9. Propriété intellectuelle et usage personnel

Tous les contenus fournis dans le cadre des prestations (supports de séance, documents, vidéos, audios, e‑books, exercices, méthodologies, outils, etc.) restent la propriété intellectuelle du Prestataire ou de ses partenaires.
Ils sont mis à disposition du Client pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion, partage, modification ou utilisation à d’autres fins (notamment formation ou revente) est interdite sans accord écrit préalable du Prestataire.

10. Confidentialité et protection des données

Le Prestataire s’engage à traiter de manière confidentielle les informations personnelles et sensibles partagées par le Client dans le cadre de l’accompagnement, sauf obligation légale de divulgation.
Le traitement des données personnelles (collecte, finalités, durée de conservation, droits du Client, etc.) est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur le site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

11. Déontologie et qualité de la relation

Le Prestataire s’engage à exercer son activité avec professionnalisme, respect et bienveillance, dans le respect des limites de son rôle de coach et accompagnatrice de passage.
Il se réserve le droit d’interrompre un accompagnement si le cadre n’est plus respecté, si la relation n’est plus adéquate pour le Client ou si la situation relève d’un autre type d’intervention (médicale, psychologique, juridique, financière), auquel cas il pourra orienter le Client vers des ressources appropriées dans la mesure du possible.

12. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV, ainsi que tout contrat conclu entre le Prestataire et le Client, sont soumis au droit suisse.
Sous réserve de fors impératifs prévus pour les contrats conclus avec les consommateurs, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève, Suisse.

13. Modifications des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande ou de la réservation par le Client.

14. Contact

Pour toute question relative aux prestations, aux CGV, à la politique de confidentialité ou à la politique de remboursement, le Client peut contacter :
Sylvie Rey – OSE!
E‑mail : contact@reysylvie.ch